CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SENTIERCOTIER.COM
Au préalable
Sentier Côtier et sa fondatrice Caroline Sabotinov vous remercient de votre visite sur le site internet sentiercotier.com ainsi que de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.
Conformément à la règlementation française et européenne en vigueur, et pour vous garantir une visite optimale sur notre site internet, dans le respect et en vue de la protection de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous les règles et conditions générales relatives à l’utilisation de ce site.
En visitant notre site, vous vous engagez à vous conformer à ces règles, à les respecter et à les accepter sans réserve.
Le terme « le site » désigne ci-après le site Internet de la société SARL Foutch.
Le terme « utilisateurs » désigne tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site sentiercotier.com
Notre société se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
Article 1 – Informations légales
SARL Foutch
sentiercotier.com est un site issu de la société SARL Foutch, au capital social de 5000€ et dont le siège social est situé 25 bis rue du Château d’Eau 75010 Paris. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR89850752429.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivant : bonjour [at] sentiercotier.com, ainsi qu’au numéro de téléphone ci-après : 09 82 61 18 75
INFORMATIONS TECHNIQUES
L’hébergement du site est assuré par la société Squarespace Inc. située au 459 Broadway, 5th Floor New York, NY 10013, Etats-Unis
Article 2 – Droits d’auteur
Tous les éléments présents sur notre site (photos, images, textes, animations, logos, nom de domaine, marques, mise en page, etc.) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Cela s’applique également à toute photo ou représentation impliquant l’équipe de la société Sentier Côtier.
Conformément à la législation française applicable, ces éléments sont la propriété de la SARL Foutch qui en interdit toute reproduction, représentation ou rediffusion, qu’elle soit totale ou partielle, sans l’accord explicite de la SARL Foutch ou de sa fondatrice Caroline Sabotinov.
Cette propriété ne s’applique pas aux éléments émanant de partenaires de la SARL Foutch et dont les droits d’utilisation, de diffusion et de reproduction ont été cédés à la SARL Foutch. Mais toute reproduction, représentation ou rediffusion, quelle soit totale ou partielle, de ces éléments ne saurait être autorisée sans l’accord explicite dudit partenaire, conformément au droit d’auteur.
Un accord préalable de la société Foutch est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site sentiercotier.com. Cet accord peut être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique.
Toute utilisation non-conforme aux instructions susmentionnées du présent site ainsi que de l’image de sa fondatrice Caroline Sabotinov, fera l’objet de poursuites judiciaires, en France comme à l’étranger.
Article 3 – Confidentialité des données personnelles
SUR LES DONNEES COLLECTEES
Il est possible à chaque utilisateur de visiter le site sans fournir de données personnelles.
Afin de pouvoir bénéficier de certains de nos services spécifiques (formulaire de contact, newsletter, etc.), la SARL Foutch peut vous demander, via un formulaire de contact, de fournir obligatoirement certaines données.
Les données collectées seront utilisées afin de traiter et de suivre vos demandes et de répondre au mieux à vos attentes.
L’ACCES AUX DONNEES
Les données collectées par la SARL Foutch sont à usage exclusif de ce dernier. Toutes les précautions ont été prises pour conserver vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Toutefois, les moyens mis en œuvre pour assurer cette sécurisation correspondent à l’état de l’art en la matière.
Le responsable du traitement des données est Caroline Sabotinov, fondatrice de la société SARL Foutch.
La SARL Foutch s’engage à garantir la confidentialité de vos données et à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et ait donné son accord, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur en cas de modification, rectification ou de suppression de ses données.
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité des données de l’utilisation seraient compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
FINALITE DES TRAITEMENTS
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SARL Foutch via son site internet poursuivent des finalités spécifiques détaillées ci-après :
Newsletter
Gestion de la clientèle
Répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les utilisateurs du site ;
La gestion de la clientèle de la SARL Foutch ainsi que les clients potentiels ;
La gestion de la relation contractuelle
La SARL Foutch s’engage à ne pas traiter les données pour des finalités autre que celles susmentionnées.
En cas de nouveau service proposé par notre site, la SARL Foutch s’engage à collecter une nouvelle fois l’accord de l’utilisateur avant de lui proposer le service en question et à ne pas proposer à l’utilisateur des services pour lequel il n’aurait pas manifesté son accord expresse et préalable.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DROIT A L’OUBLI
Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut également demander à la société la suppression de toutes les données le concernant.
Le site ne peut s’opposer à la demande de l’utilisateur.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante bonjour [at] sentiercotier.com
DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. Cette demande peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante bonjour [at] sentiercotier.com
SAISINE DE LA CNIL
Si sa demande n’est pas satisfaite, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
Article 4 – Politique en matière de cookies
AU PREALABLE
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle mais il permet de faire le lien entre votre appareil et vos préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, taille des caractères).
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé.
Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.
UTILISATION DES COOKIES
Nous utilisons les cookies afin de traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site.
OPPOSITION
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son logiciel de navigation (ex : ouvrir une fenêtre de navigation privée, configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique) et pourra poursuivre sa navigation sur notre site, sans que cette opposition ait une quelconque incidence sur son expérience.
Article 5 – Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.
Article 6 – Acceptation des conditions générales de vente
Tout client doit cocher la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » pour que la vente soit conclue.
En cochant cette case, le client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Article 7 – Processus de commande
Le client doit tout d’abord sélectionner chaque produit désiré dans la déclinaison (taille, couleur…). souhaitée, puis valider le panier, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente », et procéder au paiement par carte bancaire ou Paypal.
Le client recevra ensuite un email de confirmation.
Par la suite, il pourra consulter l’évolution de sa commande dans l’espace « mon compte ».
Article 8 – Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la SARL Foutch à tout moment et sans préavis.
Ces prix sont ceux en vigueur au moment de validation de la commande par le client.
Les produits sont tous vendus TTC.
La TVA est de 20% sauf pour les caramels à tartiner, pâtes à tartiner et tartines salées qui sont assujettis à une TVA de 5,5%.
Squarespace ne permettant pas de distinguer deux taux de TVA pour un même pays, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez une facture avec les bons taux précisés.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le client. Les prix peuvent varier en fonction d’opérations promotionnelles indiquées sur le site ou dans une campagne d’emailing.
Article 9 – Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la finalisation de la commande par le client.
Les paiements se font par carte bancaire sur le site internet (via notre partenaire Stripe), ou par Paypal.
Le client garantit à la société Foutch qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer l’achat.
Article 10 – Livraison
La société SARL Foutch livre dans l’ensemble de la France métropolitaine ainsi que les territoires et pays suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin Saint-Barthélemy, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Vatican.
Les colis sont envoyés par La Poste en service Colissimo ou tout autre service équivalent.
Les colis seront préparés et pris en charge par les services postaux entre 2 et 4 jours selon les délais d’acheminement du service Colissimo de la Poste, sauf précision de notre part sur le site www.sentiercotier.com.
Un numéro de suivi du colis sera envoyé au client dès l’envoi de sa commande et sera consultable dans son espace client, si celui-ci en a créé un.
La société SARL Foutch n’est pas responsable des retards de livraison dus aux aléas du service Colissimo de la Poste et aux cas de force majeure (comme des catastrophes naturelles, grèves, incendies, restrictions légales ou gouvernementales, ou encore arrêt des réseaux de télécommunication).
Lors du choix de méthode de livraison, l’acheteur a la possibilité d’opter pour la remise en mains propres (gratuitement). Il ou elle devra alors se rendre dans la boutique Sentier Côtier à Paris et présenter une pièce d’identité ainsi que son email de confirmation pour retirer sa commande.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client.
Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le client. Les demandes d’échange ou de remboursement ne seront pas prises en compte au-delà de ce délai. Le client aura alors le droit à un échange, un avoir ou un remboursement qui sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis.
Tout retour ou échange devra être signalé par email à bonjour@sentiercotier.com. Le service client indiquera alors au client les modalités à suivre.
Le client aura le choix entre un remboursement, un échange (à valeur identique), et un avoir.
Les produits retournés ou échangés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, porté, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 12 – Données personnelles
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client, le visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.sentiercotier.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par la société SARL Foutch, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la société SARL Foutch propose au client ou au visiteur d’être informé des offres de Socks Appeal par email (newsletters, emails événementiels et emails d'offres promotionnelles).
Si le client ou visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel dans la rubrique " Mon compte " sur le site www.sentiercotier.com, ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.
Il peut également contacter directement le service client en envoyant un email à bonjour@sentiercotier.com.
Coordonnées de la société et service client
SARL Foutch
25 bis rue du Château d’Eau
75010 Paris
Tél : +33 9 82 61 18 75
Mentions légales
SARL Foutch
Siret : 85075242900025
Directrice de la publication : Caroline Sabotinov
Hébergement : Squarespace Inc. située au 459 Broadway, 5th Floor New York, NY 10013, Etats-Unis